Juin 11

La pétition initiée par le député Jean Marc Telliano pourrait-elle déclencher la destitution du fasciste Laadji Alifa Lorra?

Le juriste Mohamed Camara apporte des éléments de réponses sur cette procédure enclenchée par Telliano suite au discours tenu par son ancien allié de 2010, le fasciste Laadji Alifa Lorra, au siège du RPG Arc-en-ciel au micro d’Africaguinee.com.

Selon lui ; « La pétition est un droit garanti à tout groupe de citoyens conformément à l’article 10, alinéa 2 de la Constitution du vendredi 7 mai 2010. »

Mais il ajoute sans férir : « En droit guinéen, si la pétition a un fondement constitutionnel, ses effets par contre ne sont pas contraignants en termes de démission ni de destitution. La réalisation de l’objectif recherché par les pétitionnaires dépend de la volonté de la personne ciblée. Dans une moindre mesure, elle peut seulement servir de déclic pour exhorter les députés à introduire une demande de mise en accusation à l’Assemblée Nationale. Mais, le nombre de signatures recueillies et l’objet de la pétition ne donnent pas droit à la démission d’office ou à la destitution en Guinée. Elle a une valeur incitative des députés, une valeur sociopolitique pour alimenter le débat. »

Pour Mohamed Camara : « la démarche n’a pas assez de chance de prospérer au niveau des députés de la huitième (8ème) de la République de Guinée et ce, pour trois raisons :

1-     L’absence de la Haute Cour de Justice malgré l’existence des textes y afférents ;

2-     La configuration de l’Assemblée Nationale avec 15 formations politiques, marqué par un rapport de force à la guinéenne caractérisé par l’obsession de faire triompher les positions de sa formation politique avec moins de compromis en témoigne le statuquo qui freine l’adoption de leur nouveau règlement intérieur ;

3-     Le fait pour la conférence des Présidents de ne pas prévoir dans l’agenda de la deuxième tranche de la session des Lois, l’élection des 6 députés titulaires ainsi que de leurs suppléants pour la mise en place effective de la Haute Cour de Justice conformément à la Loi Organique 09 du 23 décembre 1991. »

Pour conclure il assure : « Bref, cette pétition est faite pour simplement créer du buzz dans la cité. La démarche juridique la plus solide passe par la procédure devant l’Assemblée Nationale. »